Master Droit des affaires et droit fiscal

Master Droit fiscal

Sous la direction des Professeurs Blanluet et Collet

Présentation

Le Master de Droit fiscal de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) entend former des fiscalistes de haut niveau disposant des capacités de raisonnement juridique ainsi que des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l’entrée immédiate dans la vie professionnelle.
Le Master 2 se distingue par deux caractères originaux. D’une part, les étudiants ont accès à une équipe pédagogique provenant de milieux professionnels variés reflétant la diversité des pratiques de la fiscalité : universitaires, magistrats, membres de l’administration fiscale, avocats, fiscalistes d’entreprise, tous choisis parmi les meilleurs dans leur spécialité, tous reconnus tant pour leur réputation professionnelle que pour leurs qualités pédagogiques.

D’autre part, le Master contribue activement à ouvrir les portes du monde professionnel à ses étudiants en leur donnant la possibilité de poursuivre le cursus en apprentissage au sein de grands cabinets d’avocats et d’entreprises prestigieuses.

Forte de nombreuses années d’expérience, notre formation voit sa qualité et sa notoriété reconnues, comme en témoignent sa place aux premiers rangs des classements académiques, l’accueil extrêmement positif des milieux professionnels et l’insertion professionnelle réussie de ses anciens étudiants, tous réunis au sein d’un réseau actif bâti par l’Association du Master de Droit Fiscal (AMDF).

Nous sommes fiers de constater chaque année que des candidats brillants, toujours plus nombreux, se tournent vers nous pour devenir fiscalistes. Nous sommes heureux de les accueillir au sein du Master 2 et de leur permettre ainsi d’accéder à la vie professionnelle dans les meilleures conditions de formation à la fois académique et pratique.

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d’une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d’études pratiques et à les sensibiliser à la fois aux subtilités des règles juridiques et à l’actualité. En outre, la formation comprend également un aspect international grâce aux enseignements de droit anglo-américain des contrats et de droit américain des opérations financières et boursières.

La TVA soulève un certain nombre de questions auxquelles ce cours s’attelle à répondre en exposant les règles théoriques et les solutions aux problématiques pratiques, sans omettre les futures avancées. Le cours présente le traitement des opérations domestiques, intracommunautaires et internationales ainsi que celui des holdings et succursales, notamment. Au détour d’une question de TVA, un rapprochement ou une disjonction a parfois été fait avec les règles douanières.

Ce cours nous force à nous améliorer sans cesse à l’oral, à être percutants dans notre argumentaire et à bien nous présenter tant par le biais d’exposés que par la mise en situation d’un rendez-vous de synthèse.

Madame Odile Courjon est Avocat Associée chez TAJ et a créé le groupe Fiscalité Indirecte (TVA et Douane) en 1994. Elle est membre de l’International Fiscal Association (I.F.A.), de l’ODASCE (Office de Développement pour l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur), de l’Association Collin de Sussy, du VAT Forum et du BIAC. Elle participe aux travaux de l’OCDE dans le Groupe de travail n°9 sur la TVA dans les services transfrontaliers. Elle est également membre du Conseil d’Administration et Trésorière de l’A3F (Association Française des Femmes Fiscalistes). De 2012 à 2014, elle a été membre du VAT Expert Group auprès de la Commission Européenne.

Cet enseignement a pour objet l’étude des enjeux et des principales caractéristiques du contrôle fiscal en France ainsi qu’une étude approfondie des outils à la disposition de l’administration fiscale pour exercer son contrôle.

Il est dispensé par M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la DGFIP de 2012 à 2016, il a auparavant exercé les fonctions d’administrateur des finances publiques, rapporteur à la Cour des Comptes ainsi que directeur du bureau TVA du service de la législation fiscale.

Co-directeur du Master 2 de Droit fiscal, associé au sein du cabinet Sullivan & Cromwell et Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Monsieur Gauthier Blanluet enseigne la fiscalité des entreprises au sein du Master.

Fort de son expérience en tant qu’avocat, le Professeur Blanluet tout en exposant les fondements de la fiscalité des entreprises, donne un regard éclairé aux étudiants sur les sujets d’actualité en la matière (décisions importantes du Conseil d’Etat, du Conseil constitutionnel ou de la CJUE ; loi de finances etc.). Cet enseignement permet par conséquent aux étudiants du Master d’être au plus près des enjeux fiscaux qui se posent aujourd’hui au sein des entreprises dans lesquelles ils sont pour la plupart en apprentissage.

Le cours d’intégration fiscale est dispensé par Mme Jennifer Pillot et par M. Mikaël Maheust, chacun assurant la moitié du séminaire. Dans le cadre de son enseignement, Mme Pillot présente les règles et le régime de l’intégration fiscale, ainsi que les règles de détermination du résultat d’ensemble. Lors du second enseignement, M. Maheust expose les différentes étapes et formalités à respecter pour les déclarations de résultats dans les groupes intégrés, ainsi que les règles concernant les charges financières au sein d’un groupe intégré.

 

Mme Jennifer Pillot est avocate associée au sein du cabinet Fidal

M. Mikaël Maheust est avocat associé et head of tax au sein du cabinet Fidal

Selon la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées ». Cette matière technique, à la croisée du droit fiscal et des théories économiques est devenue au fil de la globalisation des échanges de biens et de services un enjeu essentiel, aussi bien pour les administrations fiscales que pour les entreprises. Les problématiques de prix de transfert sont fortement ancrées dans l’actualité, comme en atteste une couverture médiatique parfois passionnée, ce qui se traduit par un besoin croissant de spécialistes en la matière. Avis aux amateurs!

Madame Caroline Silberztein, internationalement reconnue pour ses travaux dans la matière, est en charge de cet enseignement.

Mme Silbezstein a été le Chef de l’Unité des Prix de Transfert de l’OCDE de 2001 à 2011. Entre autres projets, elle a pris la responsabilité de la mise à jour 2010 des Principes de l’OCDE en matière de prix de transfert et notamment du nouveau chapitre sur les réorganisations d’entreprises. Elle a lancé les travaux de l’OCDE sur les aspects prix de transfert des incorporels et la revue des aspects administratifs des prix transfert.

Mme Silberztein a par ailleurs été Observateur auprès du Forum conjoint de l’Union Européenne sur les prix de transfert depuis sa création et est membre du sous-comité des Nations Unies sur les prix de transfert. Elle s’est impliquée activement dans le dialogue sur les politiques fiscales avec les pays membres et non membres de l’OCDE dont la Chine, l’Inde et les pays africains.

Elle est depuis 2011 associée du cabinet Baker & McKenzie à Paris où elle contribue au développement des pratiques française et globale des prix de transfert.

Monsieur Pierre Collin, Conseiller d’Etat et Professeur associé à Paris 2, fait découvrir cette matière qu’est la fiscalité du patrimoine, jusqu’alors peu connue des étudiants, avec pédagogie et pragmatisme. Toujours soucieux de la compréhension par les étudiants des mécanismes patrimoniaux, tant d’un point de vue national qu’international, Monsieur Pierre Collin n’hésite pas à développer les éléments les plus importants tout en les illustrant par des jurisprudences d’actualité. Cette matière traitant de la fiscalité des personnes permet d’étudier avec précision aussi bien l’imposition des revenus générés dans le cadre de la gestion du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, gains de cession de valeurs mobilières et plus-values immobilières), l’imposition de la détention du patrimoine (ISF) et l’imposition dans le cadre de la transmission de ce patrimoine (droits d’enregistrements et droits de mutation). A l’issue de ses enseignements, Monsieur Pierre Collin a permis aux étudiants de découvrir son quotidien de Conseiller d’Etat en leur faisant visiter la plus haute juridiction administrative et en leur permettant d’assister à la lecture des conclusions du rapporteur public sur une affaire abordée par différents professeurs. Très accessible, ce professeur est toujours ouvert à la discussion avec les étudiants.

Dans un environnement de plus en plus internationalisé, les opérations de restructuration sont devenues monnaie courante. Toutefois, les conséquences fiscales peuvent s’avérer constituer une véritable barrière à la réalisation de telles opérations. C’est pourquoi la plupart des Etats ont introduit dans leur législation un régime de faveur capable d’abattre cette barrière fiscale.

Ces séminaires sur les restructurations d’entreprises permettent d’appréhender les enjeux fiscaux de la réalisation des telles opérations (fusion, scission et apport partiel d’actif), ainsi que d’analyser dans le détail les conséquences fiscales qui y sont inhérentes et les clefs d’accès au régime de faveur. Le cours est dispensé par Me AGULHON et Me VEDIE.

 

Vincent Agulhon est avocat associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.

Loïc Védie est avocat associé au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.

Le rôle de la fiscalité est de plus en plus important au sein des sociétés. C’est une matière qui est mouvante et dont l’ampleur au niveau international se fait de plus en plus ressentir. Emmanuelle Cortot-Boucher dispense un enseignement complet et poussé de la matière. Son rôle au sein du Conseil d’Etat nous permet de mieux comprendre comment la fiscalité est interprétée.

Emmanuelle Cortot-boucher est Maître des requêtes au Conseil d’Etat depuis 2009, Enarque et Polytechnicienne. Elle enseigne la fiscalité internationale au sein du Master.

 

Me Claire Acard, associée chez Ernst Young – EY nous ouvre les portes de son cabinet pour nous enseigner la fiscalité financière.

Cette matière technique et complexe enseignée aux étudiants leur permet d’acquérir des connaissances indispensables sur les instruments financiers et produits dérivés utilisés sur les marchés financiers.

Mêlant droit fiscal et finance, l’étude de la fiscalité financière offre aux étudiants de découvrir comment les entreprises doivent traiter leurs opérations financières courantes et exceptionnelles.

Soucieuse de la compréhension de la matière par ses étudiants, Me Claire Acard organise son cours autour de polycopiés méticuleusement préparés qui rendent la matière plus accessible. Mais ces polycopiés fournissent également un support solide de connaissances que certains étudiants ont pu utiliser dans le cadre de leurs recherches autour de la fiscalité financière au cours de leur apprentissage.

La matière des aides d’Etat appliquée au domaine fiscal ne cesse de faire l’actualité et devient incontournable. Au cours de ce séminaire, est donc analysée la qualification de la mesure fiscale en tant qu’aide d’Etat, ainsi que ses conséquences procédurales consécutives.

Ce module de fiscalité des aides de l’Union est assuré par le Professeur Dominique Berlin, agrégé de Droit public, spécialisé en droit du marché intérieur et droit fiscal européen ; co-directeur du Master II Droit et contentieux de l’Union européenne de l’Université Paris II Panthéon-Assas, et avocat au barreau de Paris.

Un séminaire de fiscalité européenne est assuré par le Professeur Benoit Delaunay, agrégé de Droit public, Directeur du Master II Fiscalité Internationale de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Lors de ce séminaire de fiscalité européenne est étudié le droit européen matériel et ses implications en droit fiscal, ainsi que le mouvement d’harmonisation des législations en la matière, et la mise en œuvre du droit de l’Union dans les thématiques fiscales.

Co-directeur du Master II et Professeur à l’Université Panthéon Assas, Monsieur Martin Collet nous enseigne en outre la fiscalité des revenus et des ménages.

Attaché aux évolutions permanentes du droit fiscal, Monsieur Martin Collet axe son cours sur les grands arrêts rendus dans ce pans du droit et qui ont déterminé de grands principes relatifs à la fiscalité des revenus et des ménages.

Il est notamment enseigné aux étudiants la fiscalité européenne des Droits de l’Homme, matière récente qui s’est justement forgée grâce à de grandes décisions rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La comptabilité et la fiscalité entretiennent, depuis maintenant plus d’un siècle, des liens étroits, notamment à travers le principe de connexion fiscalo-comptable prévu à l’article 38 quater de l’annexe III au code général des impôts. Ce module, se déroulant sur 10 heures, permet aux étudiants d’acquérir une base fondamentale en comptabilité indispensable pour l’assimilation d’autres disciplines enseignées au cours du master (intégration fiscale, restructurations). Le cours est divisé en deux parties, l’une théorique et l’autre pratique. Il s’agit, d’une part, d’un rappel des grands principes de la comptabilité, et d’autre part, du remplissage d’une liasse fiscale d’une société.

L’enseignement est dispensé par Monsieur Philippe OUDENOT, Professeur associé à l’université de Bordeaux, Secrétaire Général de SSP France-Bénélux, membre du CNE.