Master Droit des affaires et droit fiscal

Master Fiscalité Internationale

Sous la direction des Professeurs Blanluet et Collet

En partenariat avec HEC Paris

Présentation

Le Master Fiscalité Internationale a été fondé en 1985. Sa direction, historiquement assurée par le Professeur Dibout, l’est aujourd’hui par les Professeurs Blanluet et Collet.

De l’avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l’agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd’hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master Fiscalité Internationale de l’Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en matière de fiscalité internationale tant du point de vue français qu’étranger.

Profitant de l’approche complémentaire entre l’Université et l’école HEC, ce diplôme approfondit l’ensemble des problématiques spécifiques à la fiscalité internationale. Efficacité, perspective globale et pertinence des décisions, trois enjeux que les apprentis fiscalistes apprennent à maîtriser et qui font de ce master l’un des plus reconnus de son domaine. Les parcours professionnels des anciens étudiants, aussi divers qu’exceptionnels, démontrent que ce master les arme parfaitement pour une insertion réussie dans le monde du travail

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d’une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d’études pratiques et à les sensibiliser à la fois aux subtilités des règles juridiques et à l’actualité. En outre, la formation comprend également un aspect international grâce aux enseignements de droit anglo-américain des contrats et de droit américain des opérations financières et boursières.

Enseignements fondamentaux

Cet enseignement, dispensé à l’Université, a pour objet d’étudier les règles d’imposition des personnes physiques, tant au titre du revenu que du patrimoine, dans un contexte international à la fois sous l’angle du droit interne et sous celui des conventions fiscales internationales.

Enseignant : M Romain VICTOR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

Cet enseignement, dispensé à HEC, a pour objet de présenter les questions de fiscalité directe liées à l’activité internationale des entreprises.

Enseignants : Me Cyril VALENTIN, Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer et Me Anne-Sophie COUSTEL, Avocat associée, Cleary Gottlieb

Dispensé à l’Université, cet enseignement porte sur le volet fiscal de la construction européenne : règles de conduite fiscales imposées aux Etats par le droit communautaire et rapprochement des législations nationales (TVA, fiscalité directe des entreprises, fiscalité de l’épargne,…).

Enseignants : Pr Benoît DELAUNAY, Pr Martin COLLET et Pr Polina KOURALEVA-CAZALS, Université de Savoie Mont-Blanc

Cet enseignement, dispensé à l’Université, au début de la formation, a pour objet d’initier les étudiants aux questions fondamentales, aux concepts et aux techniques de la fiscalité internationale : principe de territorialité des impôts, phénomènes de double imposition et d’évasion fiscale internationale, régime juridique et technique des conventions fiscales internationales.

Enseignant : Me Philippe LEGENTIL, Avocat associé, Ernst & Young Société d’avocats

Cet enseignement, dispensé à l’Université, est en deux parties : une première partie est dédiée aux règles et grands principes de TVA communautaire ; une seconde partie concerne l’étude du droit douanier communautaire et sa mise en œuvre en France.

Enseignant : Me Odile COURJON, Avocat Associée, Taj (Réseau Deloitte Touche Tohmatsu Ltd)

Cet enseignement, dispensé à HEC, a pour objet de présenter les enjeux fiscaux liés aux sociétés holdings, du point de vue de la fiscalité du cessionnaire et du cédant, des restructurations, etc.

Enseignants : Me Pierre-Henri DURAND, Me Jean-Florent MANDELBAUM, Me Anne ROBERT et Me Yves RUTSCHMANN, Avocats associés, Bredin Prat et Me Elisabeth ASHWORTH, Avocat associée, CMS Francis Lefebvre

Séminaires

Ce séminaire, dispensé à l’Université, a pour objet l’étude approfondie et pratique des instruments et structures de l’optimisation fiscale internationale, ainsi que des règles internes et conventionnelles et des pratiques internationales tendant à en limiter et en réprimer les excès.

Intervenants :

Pierre ANDRÉ, directeur fiscal, Renault

Bernard BACCI, directeur fiscal, Vivendi

Nicolas DE BOYNES, avocat Associé, Sullivan & Cromwell

Julien GAYRAL, avocat Associé, Bredin Prat

Julien JARRIGE, conseiller fiscal, G20 / OCDE

Emmanuel JOANNARD-LARDANT, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Alexis MADEC, avocat, Sullivan & Cromwell

Philippe MARTIN, Président Section des travaux publics, Conseil d’Etat

Eric MEIER, avocat associé, Baker & McKenzie

Stéphane MORVAN, directeur fiscal Asie Pacifique, Amérique Latine et Moyen-Orient, L’Oréal

Pascal SAINT-AMANS, directeur fiscal, OCDE

Julien SOUYEAUX, avocat associé, Lacourte Raquin Tatar

Nicolas VERGNET, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Ce séminaire, dispensé à l’Université, a pour objet d’étudier les aspects fiscaux internationaux de structures et d’instruments financiers relevant de la pratique des entreprises.

Enseignants : Me Claire ACARD, Avocat associée et Me Jean-Laurent BARGIARELLI, Avocat Senior Manager, Ernst & Young Société d’avocats

Ce séminaire, dispensé à l’Université, a pour objet d’apporter un éclairage complémentaire aux enseignements d’introduction au droit fiscal international et de fiscalité européenne vu par le prisme du juge fiscal.

Enseignants : M Romain VICTOR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat et M Nicolas VERGNET, Maître de conférences de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Enseignant : Me Fabien FONTAINE, PricewaterhouseCoopers

Ce séminaire, dispensé au sein du cabinet Baker McKenzie permet d’étudier les enjeux et différentes méthodes de prix de transferts.

Enseignant : Me Caroline SILBERZTEIN, Avocat associée, Baker & McKenzie

Ce module d’enseignement, dispensé à l’Université, permet d’accueillir des conférences d’actualité de personnalités extérieures.

Conférences CEFEP et ADFI

Enseignement sous forme de réalisation par équipe d’un cas pratique, dans les domaines fiscal, corporate ou concurrence, en partenariat avec Linklaters LLP, Bredin Prat et August Debouzy, et présenté devant un jury d’avocats de différents cabinets de la place parisien